Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant l’été 2022. Pour ce faire, elle a financé une partie du matériel et, en contrepartie, le groupe d’étudiants a fait la promotion de l’entreprise (revue de presse, affichage du logo de l’entreprise sur la coque du voilier, etc.). En prévision de la […]
Un salarié a entendu parler du nouveau dispositif de rachat de jours de repos mis en place par le Gouvernement pendant l’été 2022. Il a justement 5 jours de RTT et ne souhaite pas les poser avant la fin de l’année. Il demande donc à son employeur de les lui racheter. Ce que refuse l’employeur, […]
Le propriétaire d’une maison découvre que sa chaudière au fioul est défectueuse. Il en discute avec son voisin qui lui indique qu’il doit obligatoirement faire changer son système de chauffage, la réparation des équipements fonctionnant au fioul étant interdite depuis le 1er juillet 2022 pour des raisons environnementales. Le voisin a-t-il raison ? Oui Non […]
Une société est contrôlée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Au terme de l’enquête, celle-ci estime que les pratiques commerciales de la société sont trompeuses et ordonne le déréférencement de son site Web auprès des moteurs de recherche. « Impossible ! », conteste la […]
Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l’année 2021, qu’il a mentionnés dans sa déclaration de revenus en ligne, pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. À réception de son avis d’imposition, il constate qu’il a omis d’en déclarer un. Peut-il encore demander à l’administration fiscale d’en tenir compte pour son impôt […]
Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché. Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc… « Non ! », répond l’employeur qui rappelle que les titres-restaurants ne peuvent pas être utilisés pour des produits […]
Parce que des éoliennes ont été installées à proximité de chez lui, un propriétaire s’attend à une bonne nouvelle à l’heure de l’envoi des taxes foncières. Mais à la lecture de son avis, il se rend compte que le montant à payer est identique à celui de l’an dernier. Pourtant, avec ces éoliennes, et les […]
En raison des risques de coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023, le Gouvernement demande aux entreprises de mettre en place un plan « sobriété énergétique » pour permettre une réduction de leur consommation d’énergie de 10 % sur 2 ans par rapport à 2019. Si une entreprise ne respecte pas ou ne peut pas respecter ce […]
Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la période estivale, un commerçant la stocke dans un entrepôt, et déduit la TVA payée à ses fournisseurs, comme la loi l’y autorise. Quelques jours plus tard, l’entrepôt ainsi que toute sa marchandise sont détruits par un incendie. En plus de tous ces tracas, […]
Un propriétaire décide d’optimiser son budget et de louer son appartement durant ses vacances d’été 2022, afin de réaliser des économies. Sauf qu’il doit demander l’autorisation de la copropriété avant de pouvoir le mettre en location pendant l’été, lui dit un ami… Est-ce vrai ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on […]
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