Dans le cadre d’une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l’employeur lorsque la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs n’est pas respectée. Focus ! Hygiène et sécurité : autant de sanctions que d’infractions ? Pour rappel, l’employeur, ou son délégataire, doit veiller […]
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE »). Réponse du Gouvernement. Crise énergétique : pas de cumul de l’activité partielle et du « guichet AGE » Au vu des conséquences économiques engendrées par […]
L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l’évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ? Prévention des risques chimiques : comment faire ? L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail […]
Travailleurs détachés en France : le point au 30 mars 2023 Pour rappel, un employeur situé hors de France peut détacher, temporairement, un de ses salariés sur le sol français, notamment dans le cadre d’une prestation de services ou d’une mission intérimaire. Préalablement au détachement, et sauf dérogations, l’employeur doit effectuer une déclaration auprès de l’inspection […]
Valorisation du travail des sages-femmes libérales Fin décembre 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé un avenant à la convention nationale des sages-femmes. Cet accord entend valoriser l’intervention des sages-femmes qui pratiquent des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques loués au […]
Attention à la rédaction de la lettre de licenciement Un salarié, maçon, est victime d’un accident du travail alors qu’il montait un mur sur un chantier : il chute de la benne d’un camion sur laquelle il s’était posté pour travailler. La gendarmerie se rend sur les lieux de l’accident et effectue un dépistage de […]
Psychomotriciens : de nouveau affiliés à la CIPAV Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 avait exclu les psychomotriciens de la liste des professions libérales réglementées. Le 11 février 2022 pourtant, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) avait annoncé leur ré-affiliation au titre de l’assurance […]
Désignation d’un représentant syndical : « save the date » ! Pour rappel, si une organisation syndicale est représentative dans une entreprise de plus de 300 salariés, un représentant syndical peut être désigné à tout moment au sein du comité social et économique (CSE). Ce représentant doit faire partie du personnel (non élu) et peut […]
Barème Macron : pas d’appréciation au cas par cas ! Pour rappel, le barème légal d’indemnisation, dit « barème Macron », a été mis en place en 2017. Il détermine le montant de l’indemnité versée au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce montant, compris entre un minimum et un maximum, […]
Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible Depuis le mois de décembre 2021, les parents qui apprennent que leur enfant est touché par un cancer ou une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ont droit à un congé d’une durée de 2 jours ouvrables au moins. Ce congé n’entraîne pas de réduction de la […]
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