En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20 novembre 2023. Ce délai a finalement été allongé… Jusqu’à quand ? Producteurs de cerises et de noix : 1 semaine de plus pour demander de […]
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions viennent de paraître à ce sujet… Sur quoi portent-elles ? Des précisions sur les nouvelles procédures de diagnostics anténataux ! Pour […]
L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024. Focus. Traitement des réclamations par l’AMF : quelles nouveautés ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa documentation relative au dispositif de traitement des réclamations. Applicables à compter du 1er janvier 2024, ces […]
Afin de lutter contre la flavescence dorée, le Gouvernement met en place une aide financière à l’arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Revue de détails… Flavescence dorée : une aide de 6 000 € pour les […]
Dans le cadre de la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des restaurateurs, il restait à définir les caractéristiques des emballages concernés par cette nouvelle filière. C’est chose faite ! Qu’en est -il exactement ? Filière REP : c’est […]
L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois nécessaires pour exercer une activité. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à la demande ? Rappel du principe et précisions du juge… « Silence vaut acceptation » : comment obtenir un agrément… sans désagrément ? Pour mémoire, de nombreuses démarches nécessitent d’obtenir […]
C’était une demande des autorités de contrôle adressée aux établissements bancaires et d’assurance en 2021 : mieux prendre en compte la vulnérabilité des personnes âgées dans la commercialisation de leurs produits. Presque 3 ans après, quel est le bilan ? Prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés : de réels efforts… à poursuivre […]
L’Union européenne vient de revoir la réglementation applicable en matière de lieu de marquage des œufs. Les raisons ? Un problème de traçabilité et des risques de marquage erroné. Quelle solution a été retenue pour résoudre ces problèmes ? Marquage des œufs : chez le producteur ou chez l’industriel ? Pour rappel, le marquage des […]
Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers réclame l’annulation de chacune des dispositions procédant à la réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP) en 2020. A-t-il obtenu gain de cause ? Responsabilité élargie du producteur : une annulation… à la marge ! Un éco-organisme intervenant dans le secteur des déchets ménagers conteste […]
En tant qu’autorité administrative chargée de veiller à la bonne application et au respect des règles relatives à la protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à prononcer des sanctions contre les contrevenants. Et grâce à une nouvelle procédure, elle peut le faire plus rapidement… Illustration… CNIL […]
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