Après un premier plan d’action contre les contrefaçons mis en place en 2021 qui a été couronné de succès, il convient de poursuivre la lutte contre ces pratiques qui restent trop présentes. Le Gouvernement dévoile la suite des évènements… Lutte contre la contrefaçon : de très bons résultats qui appellent à poursuivre les efforts La […]
En matière de baux ruraux, on ne parle pas de loyers, mais de fermages. Ceux-ci suivent leur propre régime, qui peut notamment prévoir un paiement en denrées issues de l’exploitation calculé sur la base des récoltes. Mais dans quelles limites ? Bail rural : comment calculer les fermages ? Un bail à ferme est signé […]
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis… Catégories d’entreprise : micro, petite, moyenne ou grande entreprise ? Si vous voulez savoir si vous gérez / dirigez […]
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis… Catégories d’entreprise : micro, petite, moyenne ou grande entreprise ? Si vous voulez savoir si vous gérez / dirigez […]
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