Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir… Infirmier : des missions reprécisées Des changements importants concernant divers aspects de la profession d’infirmiers ont été adoptés afin de mieux reconnaitre et valoriser leurs compétences. […]
Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer… ICPE : des ajustements de la réglementation. Le Gouvernement a ajusté la réglementation applicable en matière de prévention des accidents des […]
Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et, d’autre part, renforcé les sanctions en cas de vente de produit du tabac ou du vapotage à des mineurs. Précisons… De nouveaux espaces non-fumeurs Les pouvoirs publics ont enrichi […]
L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ? Cancer : compiler l’ensemble des données nationales relative à la maladie Le nombre de nouveaux cas de cancers ne cessant d’aller croissant, il est primordial […]
Sous certaines conditions, les infirmiers diplômés d’État peuvent être amenés à constater le décès de patients. Des précisions sont apportées quant à la rémunération à laquelle ils peuvent prétendre dans ces cas-là… Une rémunération forfaitaire fixée pour l’établissement de certificats de décès Pour rappel, les infirmiers diplômés d’État, en exercice libéral ou exerçant dans des […]
Afin de faciliter la transformation du parc automobile vers des solutions moins polluantes, l’État propose diverses aides financières pour l’acquisition ou la location de véhicules plus respectueux de l’environnement. Cependant, une des principales aides disparait… Véhicule : une aide financière peut en cacher une autre Le bonus écologique permettait d’obtenir une aide financière pour faciliter […]
L’exposition des jeunes enfants aux écrans est un sujet récurrent en ce qui concerne les bonnes pratiques d’éducation. Le Gouvernement vient d’ailleurs de prendre une position claire à ce sujet, pour les lieux d’accueil des jeunes enfants… Limiter les effets des écrans sur les enfants de moins de 3 ans Les effets délétères d’une trop […]
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction de leur activité, notamment au regard de leur dangerosité. Parce que le secteur de la gestion des déchets recense le plus d’accidents, le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis qu’il a ensuite ajusté pour en retirer les […]
En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs… Crédits carbones : c’est l’intention qui compte Les exploitants d’aéronefs qui proposent des vols intérieurs en France sont soumis […]
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides… BCAE, ERMG et conditionnalité sociale : nouveaux taux de réduction La Politique […]
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