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Actualités

Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?

11 avril 2024

Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.) aux conducteurs pour qu’ils viennent faire réparer le vitrage de leurs voitures chez eux plutôt que chez un concurrent. Des « cadeaux » qui seraient ensuite refacturés aux assurances. Cette pratique est-elle autorisée ? Réparation automobile : des cadeaux remis en question… Pour […]

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Cybersécurité : le bilan des menaces 2023

10 avril 2024

Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur les « pratiques en vogue » chez les cybercriminels, afin de se préparer efficacement face à toute tentative malveillante… Cybercriminalité en 2023 : une croissance forte et malvenue Dans son rapport d’activité annuel, le site cybermalveillance.gouv.fr […]

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Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires

9 avril 2024

Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics cherchent des solutions pour faciliter l’accès au logement. Le Gouvernement s’est donc rapproché des professionnels du secteur de la construction pour développer l’offre de logements intermédiaires… Des engagements mutuels pour renforcer l’offre de logements intermédiaires Le logement locatif intermédiaire est […]

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Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum

9 avril 2024

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme de mise en relation utilisée et quelle que soit la durée de la course ou la distance parcourue. Un nouvel accord, conclu le 19 décembre 2023, leur assure, plus globalement, un niveau de revenu minimal […]

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Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?

8 avril 2024

Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique possible pour les européens. Retour sur deux projets en cours qui cherchent à favoriser la numérisation de l’UE… Numérique : deux projets européens en progression L’Union européenne (UE) n’a de cesse d’avancer et de légiférer […]

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DGCCRF : attention arnaque !

8 avril 2024

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont elle est régulièrement l’otage, à savoir l’usurpation d’identité. Elle rappelle à cette occasion, quelques règles élémentaires de sécurité à connaître… DGCCRF et usurpation d’identité : les bons réflexes à avoir… La Direction générale de la […]

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PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

8 avril 2024

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner les acteurs du milieu agricole, notamment par l’octroi de subventions soumises au respect de certains engagements. Des engagements qui peuvent être jugés parfois trop contraignants… Politique agricole commune : des seuils sur l’utilisation des terres abaissés La politique […]

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L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !

8 avril 2024

Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui porte sur la période 2024 / 2027, s’articule autour de 4 axes. Lesquels ? Industriels de la mer : un nouveau contrat de filière stratégique Pour rappel, la filière des industriels de la mer regroupe […]

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RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…

5 avril 2024

En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des données à caractère personnel des européens, mettant ainsi en lumière les menaces pesant sur les données personnelles des particuliers. Après 5 ans, la CNIL fait le bilan des violations de données qu’elle a pu constater… […]

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Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !

5 avril 2024

Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques se multiplient, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. C’est pourquoi une plateforme numérique vient d’être créée, autant pour les acteurs de ces projets et les chercheurs, que pour les citoyens simplement curieux. Focus. […]

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