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Actualités

Bouteilles réemployables : quels nouveaux taux de consignation ?

16 novembre 2026

Afin de développer l’économie circulaire, la réglementation liée à la consignation des emballages réemployables dans le secteur des boissons évolue à compter du 1er janvier 2027. Au programme : simplification des catégories d’emballages et nouveaux montants de consignation… Consignation des emballages réemployables dans le secteur des boissons : simplification et évolution tarifaire Pour rappel, un […]

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Tenues professionnelles des étudiants infirmiers : du nouveau sur la prise en charge

16 novembre 2026

Éviter aux étudiants infirmiers de supporter le coût de leurs tenues de stage tout en limitant les risques d’hygiène liés à leur entretien à domicile, tel est l’enjeu de la mise en place de leur prise en charge par les structures d’accueil. Faisons le point sur cette nouveauté… Tenues professionnelles des étudiants infirmiers : une […]

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Dermatose nodulaire contagieuse : du nouveau

13 novembre 2026

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Pour lutter contre cette maladie, l’Etat prend en charge de nouvelles opérations sanitaires : lesquelles et comment ? Dermatose nodulaire contagieuse : de nouvelles prises en charge La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie qui touche les bovins, dont la présence en […]

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Aide alimentaire : le calendrier des demandes d’habilitation nationale pour 2027 est fixé

13 novembre 2026

L’habilitation nationale à l’aide alimentaire fait l’objet d’un nouveau calendrier pour 2027. Les associations et organismes souhaitant renouveler leur habilitation ou présenter une première demande devront respecter des périodes de dépôt distinctes, qui viennent d’être fixées… Habilitation nationale à l’aide alimentaire : quelles sont les échéances à respecter en 2027 ? Rappelons que l’aide alimentaire […]

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Enseignement de la conduite : le cadre réglementaire évolue

13 novembre 2026

L’enseignement de la conduite repose sur un cadre réglementaire qui encadre aussi bien les responsables des auto-écoles que l’organisation des formations et les véhicules utilisés. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce cadre : lesquelles ? Enseignement de la conduite : de nouvelles précisions Toute personne désirant obtenir un agrément ou une autorisation en […]

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DPE et audit énergétique : évolution du facteur de conversion électrique

12 novembre 2026

Dans le cadre du plan d’électrification au niveau national, il est prévu d’accorder une place plus importante à l’énergie électrique dans le diagnostic de performance énergétique établi pour les logements et les bâtiments tertiaires et les audits énergétiques. Cela passe par une baisse du facteur de conversion de l’électricité entrant dans le calcul de la […]

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Certificat d’économie d’énergie : du nouveau pour le « leasing social PAC »

12 novembre 2026

Dans le cadre du plan d’électrification au niveau national, un appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » (qualifié de « leasing social PAC ») a été lancé par l’ADEME le 7 juillet 2026. Dans ce cadre, des bonifications spécifiques de certificats d’économies d’énergie (CEE) sont prévues… Leasing social pompes à chaleur : […]

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Sinistres de grande ampleur de l’été caniculaire : du nouveau

10 novembre 2026

Après les feux de forêt survenus en Gironde et dans les Landes, la reconnaissance de sinistre de grande ampleur est étendue à l’incendie de Luglon et les conditions d’accès aux aides au nettoyage des parcelles sinistrées sont assouplies. Faisons le point… Sinistres de grande ampleur : l’incendie de Luglon reconnu, l’accès aux aides facilité Depuis […]

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Nématode du pin : une aide pour compenser la dépréciation des bois immobilisés

10 novembre 2026

Dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, les mesures de lutte contre le nématode du pin ont entraîné l’immobilisation de bois coupés, empêchant leur commercialisation dans les conditions initialement prévues. Pour atténuer les pertes financières qui en résultent pour leurs propriétaires, une nouvelle aide vise à compenser la dépréciation des bois concernés. En quoi consiste cette […]

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Pharmacies : un programme de financement pour les solutions numériques

10 novembre 2026

Afin de favoriser l’équipement numérique des pharmacies de ville, le Gouvernement a mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ? Ségur du numérique en santé : une nouvelle vague de financement pour les logiciels de gestion […]

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