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Actualités

Libération de stock de gazole : précisions sur les remontées d’informations

20 novembre 2026

Afin de faire baisser le prix à la pompe pour les consommateurs finaux, le Gouvernement a décidé la libération d’une partie de ses stocks stratégiques de gazole. Les professionnels qui redistribuent le contenu de ces stocks doivent tenir l’administration informée : à quels propos et dans quelles conditions ? Bilan de distribution des stocks : […]

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Utilisation d’animaux vivants à des fins scientifiques : nouvelles conditions à respecter

19 novembre 2026

Les établissements dont les activités impliquent des animaux vivants élevés à des fins scientifiques doivent obtenir un agrément spécial. Les règles relatives à l’obtention de cet agrément évoluent… Utilisation d’animaux vivants à des fins scientifiques : le dossier de demande d’agrément évolue Qu’ils soient éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs, les établissements dont les activités impliquent des […]

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Pharmacies : revue des marchandises commercialisables

19 novembre 2026

Les pharmaciens ne peuvent vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils qui correspondent à leur champ d’activité professionnel, et qui sont listés par les pouvoirs publics. Une liste qui vient de faire l’objet d’une mise à jour… Les marchandises vendues se modernisent Les produits qui sont vendus au sein des pharmacies […]

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Titres de créances négociables : du nouveau sur le cadre réglementaire

19 novembre 2026

Le cadre réglementaire des titres de créances négociables évolue pour simplifier les démarches et faciliter l’accès des émetteurs au marché. Faisons le point sur les principaux changements à connaître à ce sujet… Titres de créances négociables : un cadre réglementaire simplifié Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l’émetteur, […]

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Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

18 novembre 2026

La détention de produits d’épargne réglementée de même catégorie est soumise à des règles précises et des contrôles sont prévus à l’ouverture et tout au long de la vie de ces produits pour s’assurer de leur respect. Les modalités de ces contrôles viennent d’être précisées, avec un calendrier et des règles qui diffèrent selon les […]

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Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?

18 novembre 2026

Si, par principe, un contrat d’édition doit être constaté par écrit, cet écrit ne constitue pas en lui-même une condition de validité du contrat, mais servira comme mode de preuve. Dès lors, comment prouver l’existence d’un contrat d’édition non écrit ? Éléments de réponse par le juge, dans une affaire récente… Preuve d’un contrat d’édition […]

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Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

18 novembre 2026

Essentiel à la sécurité du navire et de son équipage, le quart à la passerelle permet de surveiller la navigation et de réagir aux dangers depuis la passerelle. Afin d’assouplir l’organisation du travail à bord, une nouvelle autorisation de délégation de cette tâche a été admise : quelle est-elle ? Quart à la passerelle des […]

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Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

18 novembre 2026

Un engagement souscrit par un gérant de SARL en méconnaissance de l’intérêt de la société est-il nécessairement nul ? Non, estime le juge dans une récente affaire où un gérant a manifestement outrepassé ses pouvoirs… Méconnaissance de l’intérêt social = engagement du gérant nul ? Le gérant d’une SARL souscrit un prêt dont l’objet est, […]

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Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue

17 novembre 2026

Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) jouent un rôle essentiel dans la protection et le développement des enfants de moins de 6 ans. Afin de garantir la sécurité et la qualité d’accueil des jeunes enfants, le cadre applicable à ces structures a fait l’objet de modifications : lesquelles ? Établissements et services […]

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Créances commerciales : précisions sur la nouvelle procédure de recouvrement

17 novembre 2026

La loi du 23 avril 2026 a instauré une nouvelle procédure simplifiée pour le recouvrement des créances commerciales incontestées qui doit entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2026. Faisons le point sur les conditions et les modalités d’application de cette procédure… Créances commerciales : quelles conditions et modalités pour la nouvelle procédure […]

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