Si le Gouvernement a annoncé que toutes les formalités seraient, comme prévu, réalisables sur le guichet unique le 30 juin 2023, les procédures de secours (papier, Infogreffe, guichet-entreprises) seront disponibles jusqu’au 31 décembre 2023. Revue de détails. Les procédures de secours prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 Pour rappel, le guichet unique est une plateforme ayant […]
Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû mener une réflexion pour garantir une meilleure sécurité sanitaire aux Français. Qu’en ressort-il ? Un plan pour le développement du médicament en France Après une succession d’incidents en France relatifs à l’approvisionnement en médicaments le Gouvernement s’est vu contraint […]
Le Gouvernement s’est fait l’écho d’un rapport sur l’influence du design des bannières cookies sur le comportement des internautes. Et ce qu’il en ressort doit amener les entrepreneurs à réfléchir sur leur choix graphique… Design des cookies : à ne pas négliger ! Pour rappel, un cookie est un petit fichier informatique (techniquement, un traceur), […]
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à une association, un organisme, etc., pour la réalisation de services à la personne. À ce propos, l’activité de livraison de repas à domicile est-elle […]
À la suite de votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022, bonne nouvelle : vous allez percevoir le remboursement d’un trop-perçu d’impôt par l’administration fiscale. Mais vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ? Impôt sur le revenu 2023 : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ? Après avoir rempli votre déclaration d’impôt 2023 sur […]
Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au titre des nouvelles mesures, certaines concernent le droit du travail. Au programme : la formation professionnelle et le travail des enfants. Explications. Influenceurs et formation professionnelle La loi interdit désormais aux influenceurs de vendre, de faire des offres promotionnelles d’un produit ou de proposer toute […]
Symbole de la Provence, le secteur de la lavande connaît pourtant des difficultés. Entre surproduction, concurrence d’autres pays producteurs, crises sanitaire et climatique et, depuis plus d’un an, guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place un fonds pour venir en aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin. Focus. 9 M€ […]
Le Gouvernement vient de dévoiler l’Acte 2 de son plan de sobriété énergétique. Objectif affiché : aller plus loin dans les économies d’énergie. Voici ce qui est prévu… Acte 2 du Plan de sobriété énergétique : ce qu’il faut savoir Pour mémoire, à l’automne 2022, le Gouvernement a incité les entreprises à élaborer un plan […]
Verra ou verra pas le jour ? La question de la mise en place d’un contrôle technique pour les motos vient une nouvelle fois de faire la une de l’actualité… et voit encore s’affronter les opposants et les partisans d’un tel contrôle. Qui va gagner cette fois ? Contrôle technique des motos : applicable dès […]
Depuis le 12 juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur a l’obligation d’informer l’inspection du travail dans un très court délai. Quel est ce délai ? Et que se passe-t-il s’il n’est pas respecté ? Focus. L’inspection du travail doit être informée dans les 12 h suivant le décès ! Depuis le 12 […]
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