Un dispositif d’urgence destiné uniquement aux éleveurs et pisciculteurs Conditions L’aide exceptionnelle mise en place par le gouvernement est réservée aux exploitations agricoles et piscicoles se trouvant en Corse et dans les départements d’Outre-mer (DOM) qui sont fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale. Peuvent en bénéficier les personnes physiques ou morales (comme […]
Variole du singe : renforcement de la participation des médecins à la campagne de vaccination Jusqu’au 7 juillet 2022, la vaccination contre la variole du singe était recommandée pour les adultes ayant eu un contact à risque avec un malade. Depuis cette date, elle est également recommandée : aux hommes ayant des relations sexuelles avec […]
Prolongation de la remise carburant jusqu’au 31 août 2022 ! Pour rappel, pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, une remise de 15 centimes d’euro hors taxes par litre a été mise en place par le gouvernement. Concrètement, avec la TVA, la réduction effective du prix à la pompe atteint : […]
Dans société à « prépondérance immobilière », il y a « immobilière »… Une entreprise assujettie à la TVA achète des parts d’une « société à prépondérance immobilière » (SPI). Pour rappel, on parle de « société à prépondérance immobilière » pour désigner une société dont l’actif est principalement constitué d’immeubles ou de droits portant […]
L’ACPR rappelle à l’ordre les établissements commercialisant des micro-crédits L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé, durant le 2nd semestre 2021, une enquête sur la commercialisation des crédits à court terme (CCT), aussi connu sous le nom de « mini-crédits », et des paiements fractionnés (PF), auprès de 11 établissements. Les résultats […]
Péages et chèques-vacances : une remise du 14 juillet au 15 septembre 2022 Pour profiter de la remise de 10 % au franchissement de la barrière de péage, voici les conditions préalables à remplir : les automobilistes doivent disposer d’un badge de télépéage ; ils doivent être titulaires de chèques-vacances ; les chèques-vacances doivent impérativement […]
1er janvier 2023 : entrée en vigueur de la nouvelle PAC Dans le cadre des négociations autour de la nouvelle politique agricole commune (PAC), afin d’obtenir un système permettant de concilier plus-value environnementale et facilités de mise en œuvre pour les agriculteurs, la bonne condition agro-environnementale 7 (BCAE 7) était encore en négociation début juillet […]
Un licenciement peut être fondé sur des éléments relevant du secret médical ! A la suite du décès d’une résidente d’un EHPAD, un employeur mène une enquête visant une salariée ayant la qualité d’infirmière coordinatrice. Dans le cadre de ses investigations, il constate plusieurs manquements de la salariée : il manque des fiches de suivi […]
Fédération sportive : juge ou conciliation ? En France, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a pour mission de mettre fin aux conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, en jouant le rôle de conciliateur. Cette mission implique-t-elle que tout litige doive obligatoirement […]
Lutte contre la maltraitance animale : des précisions à connaître… Pour rappel, à compter du 1er octobre 2022, pour lutter contre la maltraitance animale, l’acquéreur d’un animal de compagnie va devoir posséder un certificat d’engagement et de connaissance. Il vient d’être précisé : qu’outre les chiens et les chats, le certificat est requis pour les […]
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