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Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?

3 septembre 2024

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés productifs de revenus spécifiques à raison de leur usage commercial ou industriel. À l’inverse, les terrains cultivés échappent à cette taxe. Une notion de « culture » qui pose parfois des difficultés. Illustration par un cas vécu… Taxe foncière sur les propriétés […]

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Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?

3 septembre 2024

Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers sur les comptes qu’ils mettent à disposition de leurs clients. Un devoir qui les pousse à être proactifs dans la lutte contre le blanchiment d’argent, au risque de devenir complices… Établissement bancaire : complice par manque de vigilance ? Un établissement bancaire fournissait des services à une […]

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