Contrôle technique des poids lourds : de nouvelles précisions…

Des ajustements viennent d’être apportés à la règlementation encadrant les contrôles techniques des véhicules lourds (de plus de 3,5 tonnes), notamment en ce qui concerne les documents à fournir et à conserver en vue de ce contrôle.

Pour mémoire, l’original du certificat d’immatriculation du véhicule doit être présenté au contrôleur. A défaut, il est nécessaire de présenter un document ou un ensemble de documents permettant au professionnel de connaître les caractéristiques du véhicule.

Notez que la liste de ces derniers est disponible sur le site internet de l’organisme technique central.

Enfin, les autres précisions prévoient notamment :

• la mise à jour de la liste des diplômes admis pour devenir contrôleur technique (diplôme de niveau 4 ou 5, ou diplôme équivalent au regard de France Compétences) ;
• l’obligation d’apposer un affichage à l’accueil du centre de contrôle pour expliquer le renouvellement du contrôle technique et l’intervention possible des agents chargés de la surveillance du contrôle technique ;
• les informations à fournir en cas de demande d’agrément d’un contrôleur ou d’un centre de contrôle technique ;
• etc.

La plupart de ces dispositions sont applicables à partir du 17 juin 2022 à l’exception de celle sur les documents à fournir lors du contrôle technique, applicable à partir du 17 juillet 2022, et celle sur la mise à jour des diplômes, applicable depuis le 18 mai 2022.

Source : Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Contrôle technique des poids lourds : du nouveau ! © Copyright WebLex – 2022