« Ensemble socle de services » : de quoi s’agit-il ? Pour rappel, les services de santé au travail en agriculture ont l’obligation de proposer aux entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un « ensemble socle de services ». Il est désormais précisé que cet ensemble est constitué des actions relatives : à la prévention […]
Pour rappel, les services de santé au travail en agriculture ont l’obligation de proposer aux entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un « ensemble socle de services ».
Il est désormais précisé que cet ensemble est constitué des actions relatives :
Notez qu’il est précisé que les employeurs continuent d’assumer les dépenses relatives aux services de prévention et de santé au travail.
Source : Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture
Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ? © Copyright WebLex – 2022
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