Conchyliculteurs : une aide sous conditions Pour mémoire, pour soutenir les conchyliculteurs qui font face à une augmentation des prix du carburant et de l’énergie, le gouvernement a annoncé la création d’une aide exceptionnelle qui prend la forme d’une subvention directe. Elle est calculée sur la base des surcoûts de certaines dépenses (comme le gaz, […]
Pour mémoire, pour soutenir les conchyliculteurs qui font face à une augmentation des prix du carburant et de l’énergie, le gouvernement a annoncé la création d’une aide exceptionnelle qui prend la forme d’une subvention directe.
Elle est calculée sur la base des surcoûts de certaines dépenses (comme le gaz, le carburant, etc.) constatés du 1er mars 2022 au 30 septembre 2022.
Pour en bénéficier, et sous réserve de certaines exclusions prédéfinies, les entreprises doivent :
Le traitement des demandes d’aide est assuré par les directions inter-régionales de la mer en métropole et par les directions de la mer en Outre-mer. Elle est versée par l’Enim.
Notez que la mise en œuvre du dispositif fait l’objet d’ultimes précisions techniques pour les conchyliculteurs situés :
Sources :
Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs © Copyright WebLex – 2022
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