Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?

17/11/2022
Catégories : Le coin du dirigeant, Actualités

Installer une pergola en bois : une étude au cas par cas ! Les personnes qui souhaitent installer une pergola en bois à proximité ou jointe à leur habitation doivent respecter les règles d’urbanisme. Notez que pour connaître la nature de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) à demander, il est nécessaire de […]

Installer une pergola en bois : une étude au cas par cas !

Les personnes qui souhaitent installer une pergola en bois à proximité ou jointe à leur habitation doivent respecter les règles d’urbanisme.

Notez que pour connaître la nature de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) à demander, il est nécessaire de procéder à une étude au cas par cas, basée sur les caractéristiques du projet (hauteur, surface, etc.), sa localisation et la durée de son implantation.

En outre, il est impératif de consulter le plan local d’urbanisme de la commune (ou de l’intercommunalité), ce document pouvant régir l’implantation de ce type d’aménagements.

Pour sécuriser un projet de cette nature, il est donc conseillé de faire appel à un professionnel et de contacter votre mairie.

Source : Réponse ministérielle Masson, Sénat, du 10 novembre 2022, n° 02073 : « Autorisation d’urbanisme pour une pergola en bois »

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