Evolution du « barème culturel » et prolongation du crédit d’impôt Une entreprise de création de jeux vidéo soumise à l’impôt sur les sociétés peut bénéficier, sous conditions, du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo (CIJV) correspondant, au maximum, à 30 % des dépenses de production d’un nouveau jeu. Pour être […]
Une entreprise de création de jeux vidéo soumise à l’impôt sur les sociétés peut bénéficier, sous conditions, du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo (CIJV) correspondant, au maximum, à 30 % des dépenses de production d’un nouveau jeu.
Pour être éligible au CIJV, le jeu vidéo doit remplir de nombreuses conditions dont certaines sont mesurées au moyen d’un « barème de points ».
Ce barème est composé, en principe, d’un groupe « auteurs et collaborateurs de création », d’un groupe « contextualisation de la violence » et d’un groupe « contribution au développement de la création ».
C’est ce dernier groupe, aussi dénommé « barème culturel », qui est modernisé pour encourager le caractère innovant du jeu vidéo, notamment en tenant compte :
Pour finir, notez que le Gouvernement annonce la prolongation de cet avantage fiscal jusqu’au 31 décembre 2028.
Source :
Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé © Copyright WebLex – 2022
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