Attribuer des chèques-cadeaux : quelles sont les règles à respecter ? Le Gouvernement a récemment rappelé les règles applicables lorsque le Comité social et économique (CSE) ou l’employeur souhaite offrir aux salariés des chèques-cadeaux, des bons d’achats ou des cadeaux. Pour rappel, les chèques-cadeaux ne peuvent être délivrés que par le CSE ou, en l’absence […]
Le Gouvernement a récemment rappelé les règles applicables lorsque le Comité social et économique (CSE) ou l’employeur souhaite offrir aux salariés des chèques-cadeaux, des bons d’achats ou des cadeaux.
Pour rappel, les chèques-cadeaux ne peuvent être délivrés que par le CSE ou, en l’absence de CSE, par l’employeur lui-même.
Ces chèques-cadeaux étant un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail, ils sont par conséquent soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Néanmoins, une exonération est possible, à condition de respecter certaines règles et, notamment, de ne pas dépasser l’équivalent de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € en 2022) par an et par bénéficiaire.
Deux situations sont donc à distinguer :
À défaut de réunir ces conditions, les avantages seront alors soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale pour leur montant global dès le 1er euro.
Source : Actualité Économie.gouv.fr du 15 novembre 2022 : « Chèques-cadeaux, bons d’achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ? »
Chèques-cadeaux : des cadeaux en veux-tu ? en voilà ! © Copyright WebLex – 2022
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