Le « bonus-malus » assurance chômage joue les prolongations… Pour rappel, dans le cadre du dispositif « bonus-malus », le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de certains employeurs peut faire l’objet d’une modulation à la hausse ou à la baisse. Concrètement, et sous réserve d’exceptions, ce dispositif s’applique aux entreprises d’au moins 11 […]
Pour rappel, dans le cadre du dispositif « bonus-malus », le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de certains employeurs peut faire l’objet d’une modulation à la hausse ou à la baisse.
Concrètement, et sous réserve d’exceptions, ce dispositif s’applique aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant des secteurs d’activité suivants qui ont recours, de manière excessive, aux contrats courts :
Dans l’attente de la publication de la loi sur le marché du travail ce dispositif, qui devait prendre fin au 1er novembre 2022, est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.
Notez que les nouvelles règles d’indemnisation relatives à l’assurance chômage sont également prolongées jusqu’à cette date.
Source : Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage
« Bonus-malus » assurance chômage : c’est reparti pour un tour © Copyright WebLex – 2022
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