Exploitations agricoles en difficulté : financer un audit et sa relance… Les exploitations agricoles du secteur de la production primaire, de type familial ou n’employant pas plus de 10 personnes, peuvent bénéficier de dispositifs d’aides spécifiques lorsqu’elles sont en difficulté. Pour bénéficier de ces aides, il faut respecter au moins à l’un des critères suivants, […]
Les exploitations agricoles du secteur de la production primaire, de type familial ou n’employant pas plus de 10 personnes, peuvent bénéficier de dispositifs d’aides spécifiques lorsqu’elles sont en difficulté.
Pour bénéficier de ces aides, il faut respecter au moins à l’un des critères suivants, au vu du dernier exercice comptable clos ou sur la base du dernier arrêté des comptes :
Ces critères ne sont pas requis :
Par ailleurs, l’exploitation doit avoir fait l’objet d’un audit préalable qui peut être lui-même financé par une aide spécifique de 1 500 €.
Enfin, l’aide à la restructuration de l’exploitation et l’aide au suivi technico-économique sont fusionnées en une seule « aide à la relance de l’exploitation agricole ».
Cette aide est plafonnée au regard de la situation de l’exploitation au jour du dépôt de la demande d’aide :
Notez que le montant versé par l’Etat est plafonné à 10 800 € pour la première unité de travail non salariée et à 10 000 € par unité de travail non salariée supplémentaire. De même, le montant complémentaire versé par les autres financeurs publics est plafonné à 10 700 € pour la première unité de travail non salariée et à 10 000 € par unité de travail non salariée supplémentaire. Enfin, le plafond d’aide par salarié est fixé à 2 000 €.
Vous pouvez consulter ici l’ensemble des conditions requises pour bénéficier de l’aide à la relance.
Source :
Exploitations agricoles en difficulté : « Help » ! © Copyright WebLex – 2022
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