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Actualités

Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants

14 février 2018

La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants.

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Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations

12 février 2018

Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 445 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales.

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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux

6 février 2018

Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

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Cotisation Amexa des exploitants agricoles

5 février 2018

En 2018, les exploitants gagnant moins de 43 705 € voient leur taux de cotisation Amexa varier entre 1,5 et 6,5 % alors qu’un taux de 6,5 % est appliqué sur les revenus annuels de plus de 43 705 €.

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Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018

6 février 2018

Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG augmente.

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La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !

29 janvier 2018

Le dispositif d’exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est maintenu jusqu’à fin 2020.

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Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues

29 janvier 2018

Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.

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Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues

30 janvier 2018

Les majorations de retard normalement dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.

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Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?

25 janvier 2018

Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à l’employeur qui manque à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs ont été précisés.

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Attribution gratuite d’actions : quel est le taux de la contribution patronale ?

22 janvier 2018

Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions aux salariés est passé de 30 à 20 % au 1 janvier 2018.

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