Juridique

Créations d'entreprises

Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !

27 avril 2017

Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d’accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d’une dispense du stage de préparation à l’installation.

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Financement : le nouveau site internet aides-entreprises.fr est en ligne !

24 février 2017

Réalisée avec le soutien de l’État et consultable gratuitement, la nouvelle base de données recense plus de 2 000 aides financières, classées par besoin, par zone géographique ou encore par secteur.

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Stage de préparation à l’installation des artisans : des assouplissements

15 février 2017

Pour que le SPI ne soit précisément pas un frein à l’installation professionnelle des artisans, la loi Sapin II a modifié certaines de ses modalités d’application.

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Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports

21 décembre 2016

À l’instar des SARL, les SAS ne sont désormais plus obligées de désigner un commissaire aux apports lors de leur constitution.

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Du nouveau pour les micro-crédits professionnels

28 janvier 2016

Depuis le 17 janvier 2016, les conditions d’attribution des micro-crédits professionnels sont améliorées.

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A partir du 1 juillet, l’inscription au Registre du commerce va coûter moins cher

19 juin 2014

Comme annoncé dans le plan de simplification et de modernisation de l’action publique (CIMAP), un récent décret réduit les frais d’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

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A partir du 1 juillet, l’inscription au Registre du commerce va coûter moins cher

19 juin 2014

Comme annoncé dans le plan de simplification et de modernisation de l’action publique (CIMAP), un récent décret réduit les frais d’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).

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Pourquoi et comment déclarer l’adresse de son site internet au RCS ?

15 avril 2014

Infogreffe vient de rappeler aux entreprises l’intérêt pour elles de déclarer leur nom de domaine au RCS et la procédure à suivre pour accomplir cette formalité.

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Pourquoi et comment déclarer l’adresse de son site internet au RCS ?

15 avril 2014

Infogreffe vient de rappeler aux entreprises l’intérêt pour elles de déclarer leur nom de domaine au RCS et la procédure à suivre pour accomplir cette formalité.

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Siège social : précisions sur le contrat de domiciliation

29 janvier 2014

Lorsqu’elle installe son siège social dans des locaux mis à sa disposition par une entreprise de domiciliation, une société doit présenter le contrat de domiciliation lors de sa demande d’immatriculation.

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