Rupture de contrat

Actualités

Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?

5 janvier 2018

L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés.

» Lire la suite

Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective

4 janvier 2018

Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats.

» Lire la suite

Il est possible de préciser les motifs d’un licenciement

19 décembre 2017

L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.

» Lire la suite

Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association

27 novembre 2017

Une association peut être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son représentant.

» Lire la suite

Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?

20 novembre 2017

Le directeur général d’une association ne peut licencier un salarié que si le président lui a délégué ce pouvoir.

» Lire la suite

Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?

26 octobre 2017

La réforme du Code du travail revoit les sanctions applicables en cas d’irrégularité de la procédure de licenciement.

» Lire la suite

Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours

25 octobre 2017

Les employeurs d’au moins 50 salariés peuvent désormais procéder à des licenciements économiques avant le transfert de l’entreprise.

» Lire la suite

Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s’expose l’employeur ?

24 octobre 2017

Les indemnités versées au salarié en cas de licenciement économique nul et de non-respect par l’employeur de la priorité de réembauche ont été revues à la baisse.

» Lire la suite

Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail

12 octobre 2017

L’employeur pourra, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.

» Lire la suite

Salarié déclaré inapte : quelle obligation de reclassement pour l’employeur ?

6 octobre 2017

La recherche d’un emploi de reclassement pour un salarié reconnu inapte à occuper son poste se limite aux entreprises du groupe situées en France.

» Lire la suite

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer