Protection sociale des indépendants

Actualités

Le régime d’autoentrepreneur à un tournant

16 janvier 2019

La cour de cassation a récemment rendu un arrêt à l’encontre de TakeEatEasy. Elle a requalifié en contrat de travail l’activité de ses livreurs de vélos indépendants en raison du lien de subordination existant. Cela devrait alimenter une nouvelle fois le débat sur le régime de micro-entreprise. Entré en vigueur en janvier 2009, le régime […]

» Lire la suite

Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants

14 février 2018

La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants.

» Lire la suite

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux

8 février 2018

Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

» Lire la suite

Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018

6 février 2018

Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG augmente.

» Lire la suite

Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues

30 janvier 2018

Les majorations de retard normalement dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.

» Lire la suite

Disparition du RSI : les réponses à vos questions

11 janvier 2018

La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur votre situation.

» Lire la suite

Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018

2 janvier 2018

Depuis le 1 janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d’affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.

» Lire la suite

Un compte de formation pour les travailleurs non salariés

29 décembre 2017

Les travailleurs non salariés bénéficient désormais d’un compte personnel de formation.

» Lire la suite

Professions libérales non réglementées : de la Cipav au régime des indépendants

2 novembre 2017

Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, certains professionnels libéraux ne seraient plus affiliés à la Cipav mais au régime des travailleurs indépendants de droit commun.

» Lire la suite

Les juges recadrent le recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux !

24 octobre 2017

En l’absence de décompte justifiant une différence de montant entre la contrainte émise par un organisme de protection sociale et sa signification au cotisant, la contrainte ne peut pas être validée.

» Lire la suite

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer