Plus-values

Actualités

La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu évolue !

22 janvier 2018

La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que les seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont largement relevés.

» Lire la suite

Loi de finances 2018 : ce que la flat tax va changer

19 janvier 2018

La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l’épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

» Lire la suite

Des nouveautés en matière de fiscalité immobilière

16 janvier 2018

Réduction d’impôt Pinel, abattement sur les plus-values, dégrèvement de taxe d’habitation… autant de dispositifs en faveur de l’immobilier qui ont été renforcés par la loi de finances.

» Lire la suite

2 loi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises

27 décembre 2017

Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.

» Lire la suite

N’oubliez pas de déclarer vos plus-values issues de bitcoins !

20 décembre 2017

Comme tout actif financier, les plus-values tirées de la cession de bitcoins sont soumises à l’impôt.

» Lire la suite

Plus-value de cession de titres d’une jeune PME

2 novembre 2017

L’abattement renforcé pour durée de détention s’applique à la plus-value de cession de titres d’une jeune PME même si cette société a acquis un fonds de commerce plusieurs années après sa constitution.

» Lire la suite

Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !

23 octobre 2017

L’absence de transfert d’un contrat d’enseigne et d’approvisionnement n’est pas toujours un obstacle à l’application du régime de faveur des fusions.

» Lire la suite

Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine

4 octobre 2017

Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de finances pour 2018 comporte des nouveautés importantes.

» Lire la suite

Fin du report d’imposition des plus-values lors de la dissolution d’une SCP

24 août 2017

La dissolution d’une société civile professionnelle (SCP) entraîne le transfert de ses biens dans le patrimoine privé des associés.

» Lire la suite

Cession de parts d’EARL et exonération des plus-values

23 mai 2017

L’associé d’une Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée doit notamment participer de manière personnelle, directe et régulière à l’exercice de l’activité de l’exploitation pour bénéficier de l’exonération des plus-values lors de la cession de ses parts sociales.

» Lire la suite

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer