Impots sur les bénéfices

Actualités

Du changement pour l’impôt sur les sociétés

10 janvier 2018

Le taux de l’impôt sur les sociétés est ramené de 33 1/3 % à 25 % pour toutes les entreprises d’ici à 2022.

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Cotisations Madelin versées par le président d’une Selas

4 janvier 2018

Le président d’une Selas peut déduire les cotisations Madelin des sommes qu’il perçoit au titre de son activité professionnelle imposées dans la catégorie des BNC.

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Les lois de finances sont validées et publiées !

3 janvier 2018

Les nouveautés introduites par les lois de finances de fin d’année ont été validées en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel.

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2 loi de finances rectificative pour 2017 : les amendements concernant les entreprises

27 décembre 2017

Les députés ont apporté des aménagements aux mesures relatives à la fiscalité des entreprises.

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La contribution exceptionnelle sur l’IS sera bel et bien applicable !

11 décembre 2017

Le Conseil constitutionnel a validé la contribution exceptionnelle sur l’IS due par les grandes entreprises.

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Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale

5 décembre 2017

La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de 3 ans sera réduite à une période de 5 à 3 ans.

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Un droit à l’erreur en matière fiscale

4 décembre 2017

En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.

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Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?

30 novembre 2017

Les entreprises qui, à l’occasion des fêtes de fin d’année, offrent des cadeaux à leurs clients et à leurs salariés bénéficient d’un régime fiscal particulier.

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Déclaration « pays par pays » : n’oubliez pas de la souscrire pour le 31 décembre !

20 novembre 2017

Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », dans les 12 mois de la clôture de leur exercice.

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Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises

14 novembre 2017

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.

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