Entreprise individuelle

Actualités

Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées

6 décembre 2017

Guichet-entreprises.fr permet désormais d’accueillir les demandes d’autorisation d’exercer dans plus de 100 activités réglementées.

» Lire la suite

Une aide destinée aux TPE-PME pour réduire leur consommation d’énergies

29 novembre 2017

L’ADEME vient de lancer une aide destinée aux TPE et aux PME afin d’optimiser leurs ressources et de diminuer leur empreinte écologique.

» Lire la suite

Vignette CRIT’Air : les voitures professionnelles aussi !

9 juin 2017

À compter du 1 juillet 2017, le fait de circuler dans une zone à circulation restreinte ou lors de certains pics de pollution atmosphérique donnant lieu à des restrictions de circulation, sans certificat CRIT’Air apposé sur son véhicule, sera passible d’une amende.

» Lire la suite

EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines

23 mai 2017

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne dispose plus de la faculté de rendre la déclaration d’affectation opposable aux créanciers antérieurs à son dépôt.

» Lire la suite

Stage d’installation professionnelle des artisans : les cas de dispense ont été précisés !

2 mai 2017

Un décret et deux arrêtés ont précisé les formations et actions d’accompagnement permettant aux futurs artisans de bénéficier d’une dispense du stage de préparation à l’installation.

» Lire la suite

État des lieux des entreprises libérales

16 février 2017

En 2014, la France comptait un peu plus d’un million d’entreprises libérales.

» Lire la suite

Le statut d’EIRL est simplifié

30 décembre 2016

L’évaluation des biens que l’entrepreneur individuel affecte à son activité lorsqu’il adopte le statut d’EIRL est facilitée.

» Lire la suite

La cession ou l’apport d’un fonds de commerce est simplifié !

29 décembre 2016

L’obligation de viser tous les livres de comptabilité lors de la cession ou de l’apport d’un fonds de commerce est supprimée.

» Lire la suite

Savoir présenter son entreprise à un nouveau financeur !

7 décembre 2016

Téléchargez gratuitement un guide spécialement conçu pour vous aider à emporter l’adhésion d’un nouveau financeur bancaire ou alternatif à votre projet.

» Lire la suite

Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur

19 juillet 2016

Un bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquidateur lorsque l’entrepreneur est en liquidation judiciaire.

» Lire la suite

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer