Droit des particuliers

Actualités

Les épargnants sont-ils prêts à prendre des risques ?

15 février 2018

L’Autorité des marchés financiers a publié son premier baromètre qui évalue l’appétence des Français pour la Bourse.

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Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins

9 février 2018

La sur-contribution financière d’un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le bien acquis.

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Que prévoit le projet de loi logement ?

26 janvier 2018

Les pouvoirs publics souhaiteraient notamment mettre en place un nouveau bail d’habitation et remettre l’encadrement des loyers sur les rails.

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Fraude à la carte bancaire : la franchise passe de 150 à 50 € !

17 janvier 2018

Depuis le 13 janvier dernier, en cas de fraude de votre compte suite à la perte ou au vol de votre carte bancaire, vous ne serez tenu de supporter les dommages subis que dans la limite de 50 €.

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La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est validée

15 janvier 2018

Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif permettant de résilier annuellement son contrat d’assurance-emprunteur.

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Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?

3 janvier 2018

Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de réflexion conduiraient à créer un nouveau contrat d’assurance-vie et d’épargne retraite.

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L’apport d’un bien personnel à une société d’acquêts constitue un avantage matrimonial

28 décembre 2017

Bien que faisant partie d’une société d’acquêts, un bien peut être qualifié de propre à un époux.

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La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées

15 décembre 2017

Depuis le 1 décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.

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Pas de revalorisation du taux du Livret A pendant deux ans !

13 décembre 2017

Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.

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Le Bitcoin fait tourner les têtes !

8 décembre 2017

Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets.

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