Auto-entrepreneur

Actualités

Le régime d’autoentrepreneur à un tournant

16 janvier 2019

La cour de cassation a récemment rendu un arrêt à l’encontre de TakeEatEasy. Elle a requalifié en contrat de travail l’activité de ses livreurs de vélos indépendants en raison du lien de subordination existant. Cela devrait alimenter une nouvelle fois le débat sur le régime de micro-entreprise. Entré en vigueur en janvier 2009, le régime […]

» Lire la suite

EIRL : les créanciers concernés par la séparation des patrimoines

23 mai 2017

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ne dispose plus de la faculté de rendre la déclaration d’affectation opposable aux créanciers antérieurs à son dépôt.

» Lire la suite

Procédure de traitement du surendettement : pas pour les professionnels libéraux

11 mai 2016

Une personne exerçant une activité libérale ne peut pas bénéficier du dispositif de traitement des situations de surendettement.

» Lire la suite

Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto-entrepreneurs !

2 novembre 2015

Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers avant le 19 décembre 2015.

» Lire la suite

Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel !

20 août 2015

La résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière par ses créanciers professionnels.

» Lire la suite

Tromperie et cession de fonds de commerce ne font pas bon ménage !

11 mai 2015

Dissimuler la fermeture temporaire du fonds de commerce et la perte de clientèle subséquente sont caractéristiques d’une tromperie de la part du vendeur entraînant l’annulation de la cession du fonds.

» Lire la suite

Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures

8 août 2014

Les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais tenus de mentionner leur assurance professionnelle sur leurs devis et leurs factures.

» Lire la suite

Vers une réforme des statuts de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL

26 août 2013

Après plusieurs annonces préalables, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises de la ministre Sylvia Pinel vient d’être présenté en conseil des ministres. Le point sur les principales mesures annoncées qui vont impacter la création d’entreprise.

» Lire la suite

Le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise

7 août 2013

L’Agence pour la création d’entreprises vient de publier un document de synthèse sur le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise. En voici quelques grandes caractéristiques.

» Lire la suite

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer