Rupture de contrat

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Rupture conventionnelle homologuée : les bonnes questions à se poser !

11 décembre 2013

Instituée en 2008 par la loi de modernisation du marché du travail, la procédure de rupture conventionnelle homologuée connaît un succès qui ne se dément pas. Présentation de ce dispositif qui permet à un salarié et à son employeur de mettre un terme à leur contrat de travail d’un commun accord.

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