Dossiers

Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété

25 novembre 2013

La clause de réserve de propriété insérée dans vos contrats de vente vous garantit contre le risque d’impayés.

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Recrutement : mode d’emploi

20 décembre 2013

La crise économique qui frappe notre pays depuis plusieurs mois a conduit beaucoup d’entreprises à reporter voire à geler les embauches auxquelles elles avaient prévu de procéder. Aujourd’hui, les signes du retour à une meilleure conjoncture peuvent inciter un certain nombre de dirigeants à franchir le pas. Mais attention, le recrutement d’un nouveau collaborateur est un acte délicat qui ne doit pas être pris à la légère. Pour réussir une embauche, il convient en effet de ne négliger aucune étape du processus. Présentation des principales étapes à suivre pour recruter un salarié avec les meilleures chances de succès possibles.

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Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence !

24 octobre 2013

Lorsque vous achetez un fonds de commerce, veillez à interdire auvendeur de vous faire concurrence !

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Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ?

25 novembre 2013

Lorsqu’un commerçant fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), son bail commercial n’est pas résilié automatiquement. Au contraire, il a vocation à se poursuivre. Mais l’administrateur judiciaire en charge de la procédure peut décider d’y mettre fin. Explications.

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La sous-location d’un local commercial

20 décembre 2013

Le point sur la réglementation relative à la sous-location de locaux commerciaux.

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L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants

11 décembre 2013

Les associés peuvent agir en justice contre le dirigeant ayant commis une faute de gestion en vue de le faire condamner au paiement de dommages-intérêts.

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La responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers

25 novembre 2013

Dans certains cas, la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société peut être recherchée par des personnes étrangères à la société.

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Délégation de pouvoirs : mode d’emploi

25 novembre 2013

En tant que représentant légal d’une société, vous êtes le seul à pouvoir conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, il peut s’avérer difficile d’assumer seul l’ensemble des fonctions qui vous incombent. Dans ce cas, pourquoi ne pas déléguer une partie de vos pouvoirs ? Explications.

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Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)

24 septembre 2013

Les jeunes de 16 ans à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle peuvent bénéficier d’un contrat d’accompagnement personnalisé vers l’emploi, le CIVIS, conclu avec un représentant de l’État, une mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou une permanence d’accueil, d’information et d’orientation.

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Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CIRMA)

3 avril 2015

Le CIRMA a pour objet de faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

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