Les bois et forêts

20 décembre 2013 -
Catégories : Fiscal, Patrimoine
Mots-clés : Impots sur le revenu, Fiscalité personnelle, Placement

Nouvelle valeur refuge ?

Les bois et forêts recouvrent près de 30 % de notre territoire, soit 17 millions d’hectares ! Grâce au large soutien des pouvoirs publics, une véritable économie s’est bâtie autour de ces espaces. Et afin d’attirer les investisseurs privés, seuls à même d’en assurer l’entretien, un grand nombre d’avantages fiscaux ont été associés à leur détention. Tour d’horizon de ce placement atypique, souvent considéré comme une valeur refuge.

Un investissement à long terme

L’acquisition de bois et forêts peut être effectuée directement auprès d’un particulier ; mais le marché étant très confidentiel, elle se réalise le plus souvent par l’intermédiaire d’une société d’épargne forestière ou d’un groupement forestier. Ce mode d’acquisition permet notamment à l’investisseur de ne pas avoir à gérer et à entretenir les terrains qu’il détient.

Cet investissement suscite d’autant plus d’intérêt que la stabilité des prix permet à l’investisseur de protéger son épargne. En outre, la demande étant supérieure à l’offre, l’espoir de réaliser une plus-value en cas de revente reste fort. Plus-value qui permettra de compenser le faible rendement de ce placement.

Un régime fiscal avantageux

D’un point de vue fiscal, l’acheteur profite d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 22 % du prix d’acquisition des terrains ou du prix de souscription ou d’acquisition des parts (60 % de ce prix seulement pour les sociétés d’épargne forestière). Ces sommes ne sont toutefois retenues que dans la limite annuelle globale de 5 700 € pour une personne seule et de 11 400 € pour un couple soumis à une imposition commune. Soit une réduction d’impôt maximale de 1 254 € ou de 2 508 € selon la situation. Il convient en outre de souligner que le bénéfice de cette réduction d’impôt est subordonné au respect de certaines conditions et de certains engagements, tenant notamment à la durée de détention des terrains (15 ans) ou des parts (8 ans).

Par ailleurs, ces contribuables peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt pour certains travaux forestiers réalisés ainsi que pour les sommes dépensées dans le cadre d’un contrat de gestion passé avec une institution compétente.

Avantage au regard de l’ISF

L’investissement dans les bois et forêts ouvre droit, soit immédiatement lorsqu’il est réalisé en direct, soit 2 ans après sa réalisation par l’intermédiaire d’un groupement, à une exonération d’ISF à hauteur de 75 % de la valeur du bien, sous réserve d’un engagement de gestion durable dûment constaté.

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