Feuille de paie

07/01/2016
Catégories : Social
Mots-clés : Rémunération, Feuilles de paie

Chaque début d’année, les feuilles de paie subissent de nombreuses modifications. Consultez notre modèle de feuille de paie à jour au 1 janvier 2016.

Employeur		Salarié
Nom : Adresse : Etablissement (le cas échéant) : Urssaf de : N° Urssaf : Code APE : Convention collective :		Nom : Prénom : Emploi : Classification :
Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait)
Salaire brut :
	Base (1)	Salarié	Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS	98,25 % brut (3)	2,90 %	–
CSG déductible	98,25 % brut (3)	5,10 %	–
SÉCURITÉ SOCIALE :– Maladie – Vieillesse plafonnée– Vieillesse déplafonnée– Allocations familiales– Accident du travail	Totalité du salaireTranche ATotalité du salaireTotalité du salaireTotalité du salaire	0,75 % (4) 6,9 % 0,35 %––	12,84 % (5) 8,55 % 1,85 %5,25 % (6) Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Totalité du salaire	–	0,30 % (5)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :– Employeurs de moins de 20 salariés– Employeurs d’au moins 20 salariés	Tranche ATotalité du salaire	––	0,10 %0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE	Tranches A + B	2,40 %	4,00 % (7)
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranches A + B	–	0,25 %
APEC	Tranches A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :– Non cadres (Arrco) – Cadres (Arrco)– Cadres (Agirc)– Cadres supérieurs (Agirc)– Cadres – Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)	Tranche 1 (8) Tranche 2 (8) Tranche ATranche BTranche CTranches A+B+C	3,10 %8,10 %3,10 %7,80 %variable (9) 0,13 %	4,65 %12,15 %4,65 %12,75 %variable (9) 0,22 %
COTISATIONS AGFF :– Cadres – Non cadres	Tranche ATranche B+CTranche 1 (8) Tranche 2 (8)	0,80 %0,90 %0,80 %0,90 %	1,20 %1,30 %1,20 %1,30 %
PRÉVOYANCE CADRES	Tranche A	–	1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE (10)	Totalité de la contribution	–	8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES	Totalité du salaire	–	0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (11)	Totalité du salaire	–	Variable
(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 218 € du 01/01/2016 au 31/12/2016); tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de Sécurité sociale; tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale.(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon ».(3) Base CSG et CRDS : salaire brut majoré de certains éléments de rémunération moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale).(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s’applique. Son taux est fixé à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012.(5) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie à celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 13,14 %.(6) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 1,6 Smic.(7) Pour certains CDD de très courte durée, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée à 4,5 % (CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois), 5,5 % (CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois) ou 7 % (CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois). Cette majoration n’étant notamment pas applicable aux CDD de remplacement, CDD saisonniers ou encore si le salarié en CDD est finalement embauché en CDI. Par ailleurs, l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans peut, sous certaines conditions, donner lieu à une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage. (8) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale; tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.(9) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,55 %.(10) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.(11) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée.

SYMBIOZEXPERT | Expert comptable sur Clermont-Ferrand

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