L’Accre sera prochainement étendue à tous les créateurs d’entreprise

23 janvier 2018
Catégories : Transversaux, Création
Mots-clés : Création d'entreprise

À compter du 1 janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise pourront bénéficier, sous condition de revenus, d’une exonération de cotisations de Sécurité sociale.

C’est une bonne nouvelle pour les futurs entrepreneurs ! Pour encourager la création d’entreprise, le gouvernement a récemment annoncé la mise en place prochaine d’un dispositif d’exonération de cotisations de Sécurité sociale en début d’activité, applicable à l’ensemble des créateurs d’entreprises.

Précision : à ce jour, seuls les créateurs d’entreprises bénéficiant de l’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Cette dernière étant totale ou partielle, selon les revenus des professionnels.

Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le nouveau dispositif d’exonération, baptisé « Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise », étend le bénéfice de l’Accre à l’ensemble des créations et reprises d’entreprise, et ce à compter du 1er janvier 2019.

Dans le détail, la durée de l’exonération demeure fixée à 12 mois. Seule exception : les micro-entrepreneurs, qui peuvent toujours, sous certaines conditions, bénéficier d’une prolongation de la mesure sur les 3 premières années de développement de leur activité (exonération partielle et progressive).

Article 13, loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO du 31

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