Autres

Actualités

Travailleuses indépendantes et maternité – Nouveauté de la sécu 2019 : Pouponner tout en reprenant partiellement son activité

28 novembre 2018

Afin de réformer les règles actuelles sur les congés de maternité, et amener plus de souplesse, les députés ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019.

» Lire la suite

10 Bonnes raisons de faire appel à un expert-comptable

21 novembre 2018

Un chef d’entreprise est souvent débordé : beaucoup de tâches à effectuer, de choses à gérer, une activité à développer… Il est évident qu’il ne peut pas tout gérer seul. Alors pourquoi faire appel à un expert-comptable ?

» Lire la suite

Au fait, c’est quoi une ordonnance ?

17 août 2017

Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.

» Lire la suite

Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné

24 juillet 2017

Celui qui intente une action en justice de manière abusive ou dilatoire encourt une amende de 10 000 €.

» Lire la suite

La constitution de sociétés pluri-professionnelles d’exercice est possible !

24 mai 2017

Les professionnels du droit et du chiffre peuvent désormais se regrouper au sein de sociétés pluri-professionnelles d’exercice.

» Lire la suite

Quand un bail d’habitation est requalifié en bail rural

25 avril 2017

La location d’un bâtiment d’habitation à un agriculteur doit être soumise au statut du fermage dès lors qu’il est indispensable à son exploitation et forme avec celle-ci une unité économique agricole.

» Lire la suite

Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative

21 février 2017

L’engagement d’un agriculteur, associé d’une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de blé est-il augmenté lorsqu’une nouvelle pénalité est stipulée dans les statuts ?

» Lire la suite

État des lieux des entreprises libérales

16 février 2017

En 2014, la France comptait un peu plus d’un million d’entreprises libérales.

» Lire la suite

Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement

3 janvier 2017

La violation des délais de paiement entre entreprises sera plus sévèrement sanctionnée.

» Lire la suite

TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés destinés aux investissements verts

12 octobre 2016

Les prêts bonifiés dont les TPE-PME peuvent bénéficier pour financer leurs projets de transition écologique et énergétique ont été renforcés.

» Lire la suite

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer