Décès du dirigeant d’une société et démarches administratives

19 juin 2021 -

En cas de décès du dirigeant d’une société, les associés ou les héritiers doivent réagir vite pour préserver la pérennité de celle-ci. Nomination du nouveau dirigeant, transfert des parts sociales, assemblée générale, démarches administratives… Voici les étapes à suivre. Etude des statuts Lorsque le dirigeant d’une entreprise décède, la première chose à faire est de […]

En cas de décès du dirigeant d’une société, les associés ou les héritiers doivent réagir vite pour préserver la pérennité de celle-ci. Nomination du nouveau dirigeant, transfert des parts sociales, assemblée générale, démarches administratives… Voici les étapes à suivre.

Etude des statuts

Lorsque le dirigeant d’une entreprise décède, la première chose à faire est de relire les statuts qui mentionnent les dispositions qui doivent être prises.

Les statuts peuvent en effet prévoir les dispositions particulières suivants :

  • Poursuite de la société avec les associés survivants ;
  • Continuité de l’activité avec les héritiers ;
  • Dissolution de l’entreprise.

De plus, lors de la consultation des statuts, il est nécessaire de vérifier ce que vont devenir les parts sociales de la société. En effet, celles-ci reviennent théoriquement automatiquement aux héritiers ou légataires du défunt mais les statuts peuvent prévoir des dispositions contraires.

Assemblée générale

L’étape suivante est de nommer le nouveau dirigeant de la société.

Pour une SARL, cette mission revient en général à l’associé qui détient la majorité des parts sociales. Si un désaccord qui pourrait entraîner la paralysie de l’entreprise apparaît, alors les associés pourront demander la désignation d’un mandataire par un juge.

Pour une SA ou une SAS, le remplacement du dirigeant est facultatif. Cependant, les membres de la société peuvent nommer un administrateur supplémentaire jusqu’à l’élection d’un nouveau président.

Démarches administratives

Lorsque l’assemblée générale sera effectuée, le nouveau dirigeant devra réaliser certaines démarches administratives. Tout changement dans la gérance d’une société entraîne effectivement :

  • La publication de la modification des statuts pour changement de dirigeant dans un journal d’annonces légales ;
  • Le dépôt du dossier de modification au greffe du Tribunal de commerce ou au Centre de formalités des entreprises compétent ;
  • La modification au RCS, si les héritiers acquièrent le statut d’associé.

C’est donc seulement à l’issue de ces trois grandes étapes que la société pourra poursuivre son activité après le décès de son dirigeant.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer