Sachant qu’elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l’étendue de la mise en oeuvre de cette réforme dans le cadre de son activité et des changements que cela pourra induire dans ses process de facturation internes. Mais anticiper cette obligation […]
Mais anticiper cette obligation signifie-t-il qu’elle devra le faire pour toutes ses factures ou pourra-t-elle choisir de ne l’appliquer que pour certaines d’entre elles tout en recourant au format actuel pour les autres factures ?
L’administration fiscale a eu l’occasion de préciser qu’une PME qui souhaiterait anticiper cette réforme n’aura pas l’obligation d’y recourir pour toutes ses factures, et pourra donc continuer à transmettre tout ou partie de ses factures sous format papier, tant qu’elle n’est pas soumise à l’obligation de recourir à la facturation électronique.
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