Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?

19 décembre 2018

Cadeaux de Noël et autres bons d’achat offerts à vos salariés : Exonération des charges sociales possible !

Les éventuels cadeaux et autres bons d’achat que vous pouvez offrir à vos salariés lors des fêtes de fin d’années peuvent être exonérés de charges sociales.

En France, toute forme de rémunération est soumise aux cotisations sociales, à la CRDS et à la CSG. Théoriquement, les cadeaux et les bons d’achats offerts aux employés à Noël le sont donc aussi. Cependant, en pratique l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance.

Les cadeaux et les bons d’achat concernés ici sont ceux délivrés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par l’employeur.

Vous n’êtes pas redevable de charges sociales dans le cas où le montant total des cadeaux et des bons d’achat au cours de l’année civile ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 166 € par salarié en 2018.

Si vous avez d’ores et déjà dépassé ce seuil pour l’année 2018, vous pouvez tout de même bénéficier de l’exonération de cotisations sociales. Pour cela, la valeur du cadeau ou du bon d’achat ne doit pas excéder 166 €.

Concernant le bon d’achat, assurez-vous qu’il précise la nature du bien, le rayon ou le nom du ou des magasin(s) pour lequel il est valable. Ce bon d’achat ne doit pas permettre par exemple d’acheter du carburant ou des produits alimentaires (hormis les produits de « luxe » à caractère festif tels que le foie gras ou le champagne).

Vous pouvez également offrir des cadeaux et des bons d’achats aux enfants de vos salariés (âgés de 16 ans au plus en 2018). Ces cadeaux échappent également et dans les mêmes conditions, aux cotisations sociales. Le plafond de 166€ est apprécié séparément pour le salarié (ou chaque salarié si vous employez les deux conjoints) ainsi que pour chacun de ses (leurs) enfants.

Si vous offrez des cadeaux ou des bons d’achat qui ne correspondent pas aux critères exposés précédemment, ils seront alors soumis aux cotisations sociales pour l’ensemble de leur valeur.

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