Conflit d’associés : anticiper et faire face au désaccord

22 août 2019 -

Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Vous craignez une mésentente entre associés ? Vous craignez que cela affecte la pérennité de votre activité ? Vous vous demandez quels mécanismes permettent de prévenir les conflits ? Voici des éléments de réponse. En tant que chef d’entreprise on tend vers un idéal d’une activité prospère et rentable. S’il n’est pas anticipé, un […]

Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Vous craignez une mésentente entre associés ? Vous craignez que cela affecte la pérennité de votre activité ? Vous vous demandez quels mécanismes permettent de prévenir les conflits ? Voici des éléments de réponse.

En tant que chef d’entreprise on tend vers un idéal d’une activité prospère et rentable. S’il n’est pas anticipé, un conflit d’associés peut conduire à des résultats néfastes tant pour les associés que pour la société elle-même. Il est alors nécessaire de se renseigner sur les mécanismes permettant d’échapper au règlement judiciaire des conflits.

Quels moyens pour anticiper les conflits entre associés ?

Afin d’assurer le bon développement de son activité, un chef d’entreprise devra prendre des précautions dans l’optique d’éviter que la structure ne se retrouve pas paralysée en raison d’un conflit entre associés. Ces précautions pourront être prises au moment de la création de la société ainsi qu’au cours de sa vie.

Tout d’abord, lors de la création de la structure, le choix de la forme juridique est prépondérant, tout comme la création des statuts. Lors de la rédaction des statuts, de nombreuses clauses peuvent être insérées dans le but d’éviter l’enlisement de l’activité : clause de retraite, clause d’agrément, clause de rachat forcé, clause d’exclusion… On peut anticiper également les conflits éventuels en imposant le recours à un conciliateur, un médiateur ou un arbitre.

La répartition du capital devra également faire l’objet d’une attention particulière. Il peut être difficile d’assurer le bon fonctionnement d’une entreprise lorsque le capital est réparti équitablement entre deux associés. Des désaccords peuvent survenir et la présence d’un associé majoritaire permet d’éviter une situation de blocage de l’activité.

Il existe également des pactes permettant de régir les rapports entre associés et pouvant éventuellement prévenir l’émergence de conflits : pacte d’associés, pacte de préférence… Ceux-ci peuvent être rédigés lors de la création de la structure ou plus tard, notamment dans le cadre d’assemblées générales extraordinaires.  Ce genre de pacte a pour vocation à anticiper les situations de blocage.

Lorsqu’une mésentente survient, comment y faire face ?

Même en ayant pris toutes les précautions, il peut malheureusement arriver qu’un conflit entre les associés survienne. Pour éviter une montée trop importante des tensions, adresser une mise en demeure à l’associé fautif peut être une solution adéquate. Le but principal de cette démarche et d’informer la personne en question des griefs qui lui sont reprochés afin d’y remédier. Rechercher une solution amiable pourra éviter d’éterniser le conflit et de paralyser l’activité de la société.

Si la procédure amiable ne fonctionne pas, on peut avoir recours à la désignation d’un mandataire ad hoc chargé de trouver une issue favorable au conflit et d’un administrateur judiciaire afin de gérer la structure dans l’attente du règlement du conflit.

Dans le cas où aucune solution au conflit n’est trouvée et que l’entreprise ne peut fonctionner normalement, la seule solution pouvant mettre un terme à la situation sera alors la dissolution

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