Commerçants : 7 points à connaître sur les soldes

20 mars 2019 -

Les soldes d’hiver 2019 ont débuté ! Voici 7 points clés à connaître.

Les soldes ont lieu deux fois par an : En hiver (janvier / février) et en été (juin / juillet). Les consommateurs, qui attendent ces périodes avec impatience, génèrent une forte activité pour les commerçants.

Attention cependant, les soldes sont très réglementées. Produits à mettre en vente, étiquetage, date, stocks… Tous ces paramètres sont bien définis et encadrés par la législation. Voici en 7 points une revue de cette réglementation :

  • Les produits soldés doivent être des produits déjà en vente. Les commerçants ne peuvent proposer comme produits soldés que des produits ayant déjà été mis en vente dans le magasin. En effet, ils doivent avoir été payés par les commerçants depuis au moins un mois.
  • Des stocks de produits limités. Un commerçant ne peut mettre en solde que des produits qui se trouvent dans les stocks existants. On ne peut donc pas se réapprovisionner spécialement pour les soldes.
  • Les articles doivent être identifiés comme étant en solde. Les commerçants doivent mentionner sur les produits ceux qui sont en solde. Les clients doivent pouvoir distinguer facilement les produits soldés des produits non soldés. En effet, les magasins ne sont pas dans l’obligation de solder tous leurs produits.
  • Les réductions doivent être clairement affichées. Sur un produit soldé, il doit être indiqué l’ancien prix et le nouveau prix. Sinon, il faut au minimum indiquer le pourcentage de réduction consenti. Pour les produits soldés, la réduction consentie peut aller jusqu’à la vente à perte.
  • Des dates précises. Le code du commerce fixe deux périodes de soldes dans l’année (hiver et été). Le mot « soldes » ne peut pas être utilisé par les commerçants en dehors de ces périodes, même pour des opérations commerciales.
  • Les remboursements et les échanges d’articles soldés peuvent être pratiqués dans certains cas. Les articles soldés sont logés à la même enseigne que les autres. S’ils contiennent un défaut de fabrication non-apparent, alors ils doivent être échangés ou remboursés. Par contre, il n’y a aucune obligation de reprise pour un produit n’étant pas à la bonne taille ou ne convenant pas au client .
  • 14 jours pour se rétracter sur Internet. Pour tout article, soldé ou non, un produit acheté de distance (Internet, téléphone…) peut être retourné au vendeur dans un délai de 14 jours à partir de la livraison.

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