CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a annoncé que les contrôles menés au cours de l’année 2023 porteront, principalement, sur les 5 thématiques suivantes :

• l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics (notamment en vue de la Coupe du monde de Rugby et des Jeux Olympiques) ;
• l’utilisation du fichier des incidents de remboursement de crédit aux particuliers : les contrôles porteront sur les conditions dans lesquelles les banques accèdent au fichier, en extraient des informations et le tiennent à jour après régularisation des incidents de paiement ;
• l’accès au dossier patient informatisé au sein des établissements de santé, en raison de nombreuses plaintes reçues à ce sujet ;
• le traçage par les applications mobiles, souvent effectué sans l’information ou le consentement des utilisateurs ;
• la désignation des délégués à la protection des données et les modalités d’exercice par ces derniers de leurs fonctions : ont-ils des ressources suffisantes ? Sont-ils vraiment indépendants à l’égard de la hiérarchie ? etc.

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